Le taux de base et le coefficient de modulation par service qui lui est affecté sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ; qu'aux termes

Le taux de base et le coefficient de modulation par service qui lui est affecté sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique » ; qu'aux termes

Le taux de base et le coefficient de modulation par service qui lui est affecté sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique » ; qu'aux termes

Le taux de base et le coefficient de modulation par service qui lui est affecté sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ; qu'aux termes

Le taux de base et le coefficient de modulation par service qui lui est affecté sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ; qu'aux termes

; le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA PREFECTURE DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le II de l'article 1er de l'arrêté du préfet de police du 16 mars 2004 fixant les règles de modulation

) ; qu'en ce qui concerne le pouvoir de modulation de ces services, aux termes des quatrième alinéa et suivants du III du même article : (...)

décision n° 95-888 du 19 décembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SA "Sodera" à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

405 et 2021-406 du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 7 avril 2021 autorisant respectivement la société NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation

Les tarifs des redevances et, le cas échéant, leurs modulations sont réputés homologués et deviennent exécutoires dans les conditions fixées au V de l'article R. 224-3 à moins que les ministres chargés

Châlons-en-Champagne a jugé qu'il ne résultait pas des termes de la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2003 fixant le régime indemnitaire des agents qu'il ait entendu instituer une règle de modulation

à l'arrêté attaqué précise le programme de la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation ; que cette formation, qui comprend quatre modules

décision du 17 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

décision n° 2005-1045 du 20 décembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant clôture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation

professions paramédicales, parmi lesquelles celle d'infirmier, que ce décret énumère, et qui ont suivi une formation dans un institut de formation des cadres de santé agréé, et validé l'ensemble des modules

directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de modifier les conditions d'application du régime des fouilles intégrales à l'issue des " parloirs familles " afin d'en permettre la modulation

a méconnu les règles régissant la charge de la preuve et a, en tout état de cause, dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'il n'avait pas démontré que son coefficient de modulation

) ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : Le montant individuel de la prime spéciale (...) peut être modulé, notamment en fonction du niveau de responsabilité, de la manière de servir, des sujétions