SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D'EVRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser à la fédération

La Fédération française de basketball a produit des observations, enregistrées le 25 avril 2023.

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège social est .

française d'athlétisme, la Fédération française du sport d'entreprise, la Fédération sportive et culturelle de France, la Fédération sportive et gymnique du travail et l'Union française des oeuvres laïques

et d'assistance privés à but non lucratif, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège ; la fédération demande

Paris, elle l'a condamné à verser à Mlle Sandra A une rente annuelle de 30 378 euros au titre des frais liés au handicap et à la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer

président en exercice ; l'association sportive de Marzagues demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 avril 1989 par laquelle la commission centrale des statuts et des règlements de la Fédération

ou des demi-journées régulières ou complètes.

TRANSPORTS DE L'EQUIPEMENT CFDT, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE et de la FEDERATION

, avocat de la SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS X..., de Me Vincent, avocat du port autonome du Havre, de Me Blondel, avocat de la ville du Havre et de Me Le Prado, avocat de la société Normandy Ferries

X, de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX CFDT et de la FEDERATION NATIONALE DE L'ACTION SOCIALE FORCE OUVRIERE

Vu 1°), sous le n° 276359, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 9 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SERVICES

férié.

B a été recruté en 1997 par la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) en qualité de cadre permanent.

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER, dont le siège social est ...

Par un arrêt n° 22PA00459 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fédération Française de Gymnastique contre ce jugement.

administratifs, l'examen de la demande de l'association de la JEUNESSE ATHLETIQUE DE TRENELLE (JAT) tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision du 12 février 1988 par laquelle la fédération

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Fédération nationale des tabacs et allumettes Force Ouvrière et de la Fédération nationale C.G.T. des tabacs et allumettes