la condamnation d'Aéroports de Paris et de la Société d'applications métalliques : Considérant que, devant la cour administrative d'appel de Paris, la SOCIETE CARGO INTERNATIONAL S.A.R.L., qui était intimée

ANNULATION ; REJET DE LA DEMANDE ET DU RECOURS INCIDENT ; DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET FRAIS D'HUISSIER A LA CHARGE DE L'INTIMEE .

DEVANT L'ADMINISTRATION POUR QU'IL SOIT DE NOUVEAU STATUE SUR SA DEMANDE ET METTANT LES DEPENS A LA CHARGE DE L'ETAT ; REJET DE LA DEMANDE ; DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL MIS A LA CHARGE DE L'INTIME

CONDAMNEE A PAYER A LA VILLE D'EVIAN UNE INDEMNITE DE 14 000 F QUI PORTERA INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 14 JUIN 1972 ; REJET DU SURPLUS ; DEPENS ET FRAIS D'EXPERTISE MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE INTIMEE

INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE LA JUINE ET DE SES AFFLUENTS stipulait, au cours de la période au titre de laquelle ont été établies les taxes dont le syndicat demande la remise à la charge des intimés

que l'intéressé aurait postérieurement à la date de la décision attaquée déposé dans les services de la préfecture une demande de titre de séjour et qu'il aurait entretenu avec son épouse des liens intimes

X, a reçu, après l'expiration des délais d'appel, un mémoire de l'intimé, qui, invoquant le bénéfice de l'amnistie pour les faits reprochés, tendait d'une part à l'annulation de la décision des premiers

communautés européennes, par des arrêts rendus à propos de litiges analogues, et notamment par un arrêt du 27 février 1985 rendu sur renvoi préjudiciel du tribunal d'instance de Paris, saisi par la société intimée

lui verser une indemnité de un million de francs en réparation du préjudice né des désordres affectant les bâtiments du lycée d'enseignement professionnel et industriel de Dombasle ; 2° condamne les intimés

d'une somme de 10 000 F : Considérant qu'en raison de la nature particulière du recours pour excès de pouvoir, des conclusions incidentes tendant à ce que l'appelant principal soit condamné à payer à l'intimé

SOIT DETERMINEE AVEC UNE PRECISION SUFFISANTE ; CONSIDERANT QUE, AU LIEU D'EVALUER LE DEGRE DE PROBABILITE DE LA REALISATION DU RISQUE, ASSUME PAR ELLE, FUT-CE PAR UNE METHODE STATISTIQUE, LA SOCIETE INTIMEE

EN CONTREPARTIE DES FRAIS GENERAUX QU'ENTRAINE L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ACCORDE A L'ASSOCIATION INTIMEE

IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE EN CONDAMNANT LA SOCIETE MISSENARD-QUINT A 2000 F D'AMENDE ET AUX FRAIS DU PROCES-VERBAL ; ANNULATION ; CONDAMNATION DE LA SOCIETE INTIMEE

. ; ANNULATION ; REJET DE LA DEMANDE ; DEPENS MIS A LA CHARGE DE L'INTIME .

LES CONCLUSIONS INCIDENTES DU CABINET D'ETUDES MARC MERLIN SONT DIRIGEES CONTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE D'ASSAINISSEMENT ET D'IRRIGATION DE LA PLAINE DE MARSILLARGUES QUI A, COMME LUI, LA QUALITE D'INTIME

saisi par le défendeur de première instance, censure le motif retenu par les premiers juges, il lui appartient, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'ensemble des moyens présentés par l'intimé

fait justifiant du quantum de la sanction infligée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient qu'il était le médecin traitant de Mme B au moment des faits, alors que leur relation intime

F..., 35 313,37 F à Mme X..., à réactualiser à la date du jugement, avec intérêts à compter du 19 novembre 1981 et capitalisation des intérêts à la date de la requête ; 3°) - condamne les intimés aux dépens