CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 537 résultats pour « direction de l 'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718253

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

X... et apporterait à son exploitation une gêne grave, de nature à en entraîner la cessation ; que cette gêne ne saurait être atténuée en laissant la possibilité à M.

Source officielle

Page 7 sur 77

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618389

Admin. suprême

29 juin 1981

29 juin 1981

REDRESSEMENTS OPERES ; QUE LA SOCIETE X DEMANDE LA REDUCTION DE CES IMPOSITIONS, EN SOUTENANT QUE LES BENEFICES PROCURES PAR SON ACTIVITE EN TUNISIE N'AURAIENT PAS ETE REALISES DANS UNE ENTREPRISE EXPLOITEE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385696

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

d'Etat d'annuler la décision du 17 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SAS Lagardère Active à changer la dénomination des services Europe 2 et Europe 2 TV, exploités

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619089

Admin. suprême

28 avril 1982

28 avril 1982

SONT FIXEES PAR DECRET" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 347.2 DE L'ANNEXE III AU CODE, RELATIF A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, "UN AGENT DE LA DIRECTION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055033

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

pouvoir la décision du 13 octobre 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société "Carrefour" à agrandir de 2 330 m la surface de vente d'un hypermarché qu'elle exploite

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716763

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

X... a visé l'avis favorable du maire de Saint-Leu et l'avis de la direction départementale de l'agriculture en date du 17 octobre 1980, il résulte des pièces du dossier que la demande présentée le 19

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007621023

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

NATIONALE D'ENQUETES FISCALES DANS LES LOCAUX DU "CLUB DE LA COIFFURE" A AGEN, OU ETAIT ASSUREE NOTAMMENT LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMMECIALE DU SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR MME BLANC ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966269

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Olivier Y... a demandé le 12 octobre 1990 à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme l'autorisation préalable d'exploiter 3 ha de terres exploitées par M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230821

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 16 décembre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une autorisation d'exploiter

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248138

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

destinés au logement des récoltes, du matériel agricole, et les équipements nécessaires à l'exploitation ; qu'y sont en revanche interdites, en vertu de son article 2, les occupations et utilisations

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777870

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

X... l'autorisation d'adjoindre à son exploitation une superficie de 6 hectares et 35 ares de terres mises en valeur par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007978904

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

l'existence d'une exploitation agricole unique, sans rechercher si les conditions d'une société de fait entre M. et Mme X... étaient réunies, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 30 avril 2019, par lequel il a délivré à la société Ferme éolienne de la Fontaine du Berger une autorisation unique pour la construction et l'exploitation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007717649

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Il a pour but exclusif d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194022

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 novembre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007980337

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

des services extérieurs de la direction générale des impôts, définissait ainsi les compétences de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales : "Cette direction assure pour l'ensemble

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027613592

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

A défaut de la présentation d'une attestation de stage justifiant la réalisation d'une des formations prévues à la section I de la présente annexe, la personne physique assurant l'exploitation du centre

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047956

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion d'un contrôle inopiné de l'exploitation agricole de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469180.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) société d'exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'établissement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008002896

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le fonctionnement normal de la décharge contrôlée de résidus urbains exploitée, dans les

Source officielle