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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496343.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa/leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496345.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496365.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496370.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496374.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496377.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496378.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496379.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496387.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496389.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496393.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496406.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496409.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496398.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496399.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675439

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

CORTELLARI ET L'ENTREPRISE ROHOU DOIVENT ETRE REJETEES ; CONSIDERANT QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES PRESENTEES EN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756089

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - SUPPRESSION D'EMPLOIS -Suppression en vue d'évincer un agent - Détournement de pouvoir | 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869265

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

technologies de l'eau et de l'assainissement et d'y installer un centre d'entraînement du club professionnel du Paris Saint-Germain ; que pour financer l'acquisition de ces terrains, ainsi que leur dépollution

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184158

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

. / Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005309

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

sur les biens de celui-ci, le patrimoine propre de l'association étant inscrit et valorisé dans un bilan comptable distinct de celui de l'établissement, qu'en tout état de cause, une procédure de dévolution

Source officielle

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DEVOLUTION-IT

SIREN 825000128Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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Dépôts des comptes

TEF DEVOLUTION

SIREN 833917008Greffe du Tribunal de Commerce de paris

01/08/2024

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