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6 081 résultats pour « client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629423

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

octobre 1974 ; que le début de cette vérification avant le 22 janvier 1975 n'est pas davantage établi par le fait que la société anonyme Le Lido, à laquelle elle fournissait les repas destinés à la clientèle

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449164.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

les personnes intéressées tant les irrégularités qui ont été commises que les sanctions que celles-ci ont appelées, afin de satisfaire aux exigences d'intérêt général relatives à la protection des clients

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698970

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

. / Elles ne peuvent prendre en charge un client que si leur conducteur peut justifier d'une réservation préalable. / Elles ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192678

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

. / La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551465

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles (...) dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838617

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

France-Loisirs du fichier des adhérents de la société "Discolibro international" constituait en l'espèce une acquisition de clientèle, en fondant cette appréciation, notamment, sur la circonstance que

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469534.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

réduction du volume d'ARENH entraînera une hausse de ses coûts d'approvisionnement, qu'elle devra répercuter dès le 1er janvier 2023 dans le prix de ses offres, ce qui, d'une part, conduira de nombreux clients

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618839

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

que tel est le cas d'un programme informatique qu'une entreprise a acheté à un tiers et qu'elle met en oeuvre soit pour sa propre production ou sa gestion, soit en le mettant à la disposition de sa clientèle

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456289.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

lors que, en premier lieu, l'arrêté litigieux provoque pour la société une baisse de chiffre d'affaires et de fréquentation par rapport à 2020, pèse sur ses partenaires commerciaux et détourne sa clientèle

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182374

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Y... s'engageait d'une part à ne pas concurrencer la société auprès de certains de ses clients jusqu'au 31 mars 1987, d'autre part à ne pas travailler avec certains de ses concurrents jusqu'au 31 mars

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:452850.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

paragraphe 1 de l'article 6 du A, des usages couramment admis en matière de communications civiles, commerciales et administratives, de sorte que la collecte des données relatives aux civilités des clients

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164476

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Ces entités sont notamment soumises, en premier lieu et en vertu du chapitre II de la directive, à des obligations de vigilance à l'égard de leur clientèle, en deuxième lieu et en vertu du chapitre IV,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852475

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

coiffure à domicile étaient dirigées vers une centrale de réservation gérée par la société mère du groupe Philippe Bosc, qui répercutait ces demandes à ses filiales en fonction, notamment, du domicile du client

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619113

Admin. suprême

24 mai 1982

24 mai 1982

sur le montant de la taxe qui a été mise à sa charge pour la période du 1er mars 1973 au 28 février 1974, de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des avoirs qu'elle a consentis à trois de ses clients

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624915

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

exploite, par l'entremise de salariés, une activité où est en usage la pratique de verser des gratifications aux salariés qui assurent le service, le montant de ces gratifications constitue, pour les clients

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008119388

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

l'instruction 13 M-1-00 du 16 juin 2000 publiée au Bulletin officiel de la direction générale des impôts du 23 juin 2000 en tant qu'elles exigent des avocats représentant ou agissant pour le compte de leurs clients

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018744512

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

commission bancaire a prononcé, sur le fondement de l'article L. 613-21 du code monétaire et financier, d'une part une limitation d'activité concernant les soldes débiteurs à vue des comptes de sa clientèle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797653

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

comptables effectués par le personnel placé sous leur autorité ; c) analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs aspects économique, juridique et financier ;" Considérant que le client

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868791

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

lesquelles il a exercé ses fonctions, appréciée notamment à travers leur chiffre d'affaires, les effectifs de leurs collaborateurs ainsi que le nombre et la taille des entreprises qu'elles ont comme clients

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065796

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle

Source officielle