de Chaumeçon et la limite amont du barrage réservoir de Crescent.

LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DANS LA NUIT DU 4 AU 5 JUILLET 1972 LA DIGUE BORDANT LE COURS DE LA SEINE EN AMONT DU BARRAGE

DEPARTEMENT DU VAR SOIT CONDAMNE A REPARER LES PREJUDICES QU'ILS ONT SUBIS DU FAIT DU DECES DE LEUR MARI OU FILS ET DE LEURS ENFANTS OU PETITS-ENFANTS LORS DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE

condamnant l'Etat à verser à la société Navarro une indemnité de 239 329,90 euros en réparation du préjudice résultant pour elle du blocage de la zone industrielle des Milles à Aix-en-Provence par un barrage

l'Etat à verser à l'Etablissement public Loire la somme de 6 911 116,46 euros avec intérêts à compter du 31 décembre 1999 en indemnisation du préjudice subi du fait de l'abandon de la réalisation d'un barrage

part, en tant qu'il comporte des dispositions dérogatoires à l'orientation visant à limiter et encadrer la création de nouveaux plans d'eau en faveur des réserves de substitution, des plans d'eau de barrages

Considérant que la circulaire attaquée indique, dans son annexe 1, point 1.1 : " L'objectif du classement en liste 1 est, tout d'abord, d'empêcher, a priori, la construction de nouveaux seuils et barrages

département des Deux-Sèvres à lui verser une indemnité de 40 089 811 F relative au montant du préjudice subi et au coût supplémentaire des prestations qu'elle a fournies dans le cadre de la construction d'un barrage

refusé de s'acquitter des sommes correspondant, d'une part, au remboursement d'achats d'eau à un autre syndicat par la société Suez Eau France de septembre 2009 à mars 2010 en raison de la vidange du barrage

pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire de commerce d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

X... en vertu d'un permis accordé pour 4 ans le 28 juillet 1980, a été interrompue le 17 novembre 1982 par un barrage établi par les habitants de la tribu de Koindé ; qu'après s'être abstenu d'utiliser

le fondement d'un procès-verbal établi le 21 décembre 2010 constatant l'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par le bateau " Anita " et les dégâts causés à une vanne cylindre du barrage

intervention sera limitée, en ce qui concerne la visite des personnes, à la mise en oeuvre des dispositifs automatiques de contrôle, à l'exclusion des fouilles à corps et de la visite manuelle des bagages

, notamment des arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac, à l'aval du barrage

DECES DE SON EPOUSE ET DE SON FILS MINEUR ET DES BLESSURES DONT IL A ETE ATTEINT LORS DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 ; VU LA LOI

qu'elle renonce à l'organisation des barrages : 20.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DE CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 203.839,93 F, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA FERMETURE DES VANNES DU BARRAGE

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1981 à 1983 par suite de la réintégration dans les résultats de cette société de dépenses correspondant à des travaux effectués sur le barrage