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, diverses prérogatives de puissance publique leur ont été conférées ; que, dès lors, en tout état de cause, les dispositions précitées ne sauraient être utilement invoquées pour contester la légalité

, diverses prérogatives de puissance publique leur ont été conférées ; que, dès lors, en tout état de cause, les dispositions précitées ne sauraient être utilement invoquées pour contester la légalité

D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 AUX TERMES DUQUEL "EN DEROGATION AU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, LES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE PEUVENT, DANS LES CONDITIONS

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