, Mlle X... a fait l'objet d'une prolongation de stage de six mois ; qu'à l'issue de cette période probatoire expirant le 31 janvier 1985, Mlle X... a continué d'exercer ses fonctions ; qu'en l'absence

et des frais directement entraînés par l'accident ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la dame X..., institutrice titulaire, a été victime d'un accident qui est survenu au cours d'un stage

dernier alinéa de l'article 46 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "L'agent peut être licencié au cours de la période de stage

A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 22 JANVIER 1974 DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA REGION PARISIENNE SUSPENDANT LE STAGE EFFECTUE PAR M. LOTTIN X... DE M. G...

statut particulier au titre duquel ils ont été nommés " ; Cons. qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la bonification qu'elles prévoient est subordonnée à la seule condition que le stage

justifier une sanction disciplinaire ; qu'ils n'ont pu, toutefois, dans les circonstances de l'espèce, légalement fonder, sans erreur manifeste d'appréciation, une mesure de licenciement en cours de stage

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Licenciement des stagiaires - Personnel de l'Assemblée nationale - Admission dans le cadre ordinaire - Motif de refus - Inaptitude

finances et du budget a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 24 juillet 1985 par laquelle le directeur de la comptabilité publique a refusé de la titulariser à l'issue de son stage

lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 7 juillet 1977 par lequel le Ministre de l'éducation l'a licencié à l'issue de sa seconde année de stage

que le stage se déroulerait dans de telles conditions alors qu'il avait été informé au préalable par la société SEFI, le 30 juin 2000, de ce que M.

de commerce et d'industrie de Marseille, de se reconnaître responsable du préjudice subi par lui à la suite de l'accident survenu pendant qu'il effectuait un exercice de plongée, dans le cadre d'un stage

QU'APRES AVOIR DISPOSE, DANS SON ARTICLE 2, ALINEA 1ER, QUE LES STAGIAIRES PEUVENT RECEVOIR DES INDEMNITES DE STAGES S'ILS ACCOMPLISSENT LEUR STAGE EN DEHORS DE LEUR RESIDENCE ADMINISTRATIVE, LE DECRET

que le droit au congé postnatal s'étend, en l'absence de toute restriction expressément prévue par le statut des praticiens hospitaliers, à l'ensemble de ces derniers, y compris ceux qui effectuent un stage

X... à l'issue de son stage, précédemment renouvelé pour une année, en qualité de directeur des centres de loisirs de la commune de Chelles Seine-et-Marne , ni les dispositions de l'article R.411-39 du

A ETE NOMME SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL STAGIAIRE PAR ARRETE DU 8 AVRIL 1975 ; QU'EN L'ABSENCE DE MESURE DE TITULARISATION A L'ISSUE DE SON STAGE, IL CONSERVAIT LA QUALITE DE STAGIAIRE A LAQUELLE IL POUVAIT

; que, pour demander l'annulation de cette décision, Mlle X... se borne à soutenir qu'elle n'a pas été mise à même, au cours de son stage, de se préparer normalement à l'épreuve de conversation prévue

LA PATENTE DUE PAR LES AVOCATS INSCRITS AU TABLEAU, NE PEUT PAS ETRE INTERPRETEE COMME AYANT EU POUR EFFET D'ECARTER DU BENEFICE DE L'EXEMPTION DE PATENTE LES AVOCATS STAGIAIRES QUI EFFECTUAIENT LEUR STAGE

. - | LOI DU 27 MARS 1956 - ARTICLE 3 - ABSENCE DE PRISE EN COMPTE D'UN STAGE DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION COLONIALE.