DU CHEVAL BLANC" EST REJETEE.

, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, de nature à justifier le sursis à l'exécution de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 12 avril 1994 rejetant la demande en décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels la société Chevalier

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département de la Creuse la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du département des Hautes-Pyrénées ; 3°) de mettre à la charge du département des Hautes-Pyrénées le versement à la SCP Gadiou-Chevallier

rejeté le recours gracieux qui lui avait été adressé le 12 mars 1991 et tendant à ce que soit retiré l'arrêté du 21 décembre 1990 relatif aux licences de chefs de centre d'inséminateur dans les espèces chevaline

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, par un jugement du 24 juin 2022, la demande de la SCI du Fer à Cheval tendant à l'annulation de cet arrêté.

semipalmé et grand chevalier à pattes jaunes ; - c'est en méconnaissance du principe de précaution que la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

une promotion au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, le ministre de la défense qui a écarté les bonifications acquises par le requérant depuis son accession au grade de chevalier

, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cheval Blanc la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

du Soleil et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier

pendant trois mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation, d'autre part, la sanction de l'interdiction de faire participer le cheval

X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur

X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur

espèces d'oiseaux d'eau, complète la liste, établie par un autre arrêté du 26 juin 1987, des espèces de gibier d'eau que l'on peut chasser, en faisant figurer sur cette liste les espèces suivantes : "chevalier

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.