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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459582.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un arrêt n° 19BX01286 du 17 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du ministre de l'économie, des finances et de la relance, annulé ce jugement et rejeté la demande
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465095.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un arrêt n° 19BX01911 du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la commune de Lavelanet, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme de Gruttola présentée devant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471427.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêt n°s 21BX01214, 21BX01280 du 31 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés, d'une part, par M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494392.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un arrêt n° 22BX00832 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500374.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un arrêt n° 22BX03025 du 7 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme A B contre ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande de décharge de ces
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467293.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476074.20240201
1 février 2024
1 février 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008164095
13 avril 2005
13 avril 2005
. ; les consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant partiellement droit à
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463475.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un arrêt nos 20BX02448, 20BX02451, 20BX02454 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés par M. et Mme A et la société de fait A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497381.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
L'Association citoyenne de lutte déchets 24 pour un service public a, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466622.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245568
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.B.... 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464776.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Bretagne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499165.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault ; Considérant ce qui suit :
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490452.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Sofrilog Ouest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490457.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Sofrilog Ouest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491410.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un arrêt n° 22BX01684 du 17 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les conclusions de l'appel de M. et Mme A restant en litige.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462268.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêt n° 19BX04700 du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le SDIS de La Réunion contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466657.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un arrêt n° 20BX00355 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme C et autres contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437951.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de Mme C est attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
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