CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662206

Admin. suprême

1 octobre 1980

1 octobre 1980

; CONSIDERANT QUE LA SEULE REPARATION A LAQUELLE LA VILLE DE BOURGOIN JALLIEU PUISSE PRETENDRE, DU FAIT DU RETARD AVEC LEQUEL GAZ DE FRANCE S'EST ACQUITTE DE SA DETTE, CONSISTE, EN L'ABSENCE DE MAUVAIS

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063409

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

du tribunal administratif de Basse-Terre a été fixé, par la décision du 26 juillet 1996, à 1 500 F par jour ; qu'il y a lieu, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment du mauvais

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007727400

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jacques X..., demeurant rue des Sauvions, Courcerac, à Matha 17160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137499

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Belkacem X, demeurant 8, rue Mathis à Paris (75019) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620353

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620660

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007622183

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "AVRIL-BEINISCH", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622772

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623638

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624118

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624294

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624505

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la SOCIETE ANONYME "MOBB-MEUBLES-PILOTES", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628788

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 81 du code général des impôts, relatif à la prise en

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625338

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626528

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626700

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686545

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

TOUR ; QUE, DES LORS, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE LOCATAIRES AYANT UTILISE DES BULLETINS IMPRIMES POUR LE PREMIER TOUR, CE MOYEN EST INOPERANT ; SUR LE GRIEF TIRE DU CHANGEMENT DE SUPPLEANTE DE MME TESSIER

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661516

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

ET RELATIFS A DEUX PARCELLES DONT CE DERNIER EST PROPRIETAIRE A MATHAY DOUBS , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838523

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

sont amnistiés les faits commis antérieurement au 22 mai 1988 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles ; qu'aucun des faits relevés contre Mme Mathias

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

demeurant à Jarnac Champagne (17520) ; - n° 134523, présentée par M. et Mme Claude X..., demeurant à Jarnac Champagne (17520) ; - n° 134527, présentée par Mme Lucienne N..., demeurant à Beauvais-sur-Matha

Source officielle