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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466346.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, -
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488937.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. C; à Me Jean-Christophe Balat, avocat de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B et Mme G et d'autre part, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 avril 2021, à 12 heures : - Me Hourdeaux, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450492.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464872.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468460.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469156.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
1984 ; - le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 ; - le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008026792
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Tourlaville (50110), Mme Catherine BESSON, demeurant 11, rue Henri Cornat à Valognes (50700), Mme Estelle DELISLE, demeurant 7, place des Arcades à Mortain (50140), Mme Paule MAUVIEL, demeurant au Centre Thalassa
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450849.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469119.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:430899.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456413.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. B A de Boissezon
ECLI:FR:CECHS:2022:465304.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437767.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A B et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Hop ! ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
23 juillet 2008
. ; Mlle Thalassa DU, demeurant ... ; Mlle Doriane EV, demeurant ... ; Mlle Jade CE, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487772.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459213.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458303.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
juillet 2013 ; - la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ; - le décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435919.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.
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