Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sylvain X... ; Vu, enregistrée le 6 janvier 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, la demande présentée par M.

octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ E.U.R.L IL ETAIT UNE FOUACE, dont le siège est à Kerguerch, Le Palais (56360), représentée par son gérant Monsieur Sylvain

SYLVANISE dans les conditions prévues à l'article R.211 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le 22 novembre 1990 ; que la requête présentée par M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le litige : 1.

Sylvain B, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ..., M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sa requête relative à la validité des opérations électorales organisées le 11 mars 2001 dans la commune de Précy-Notre-Dame ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sylviane X, demeurant ...

Sylvain C, de M. Philippe D, de M. Jean-Marc E, de M. Gabriel F, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

A et par la COMMUNE DE SAINT-GENIES DE MALGOIRES au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Sylvianne X..., - les conclusions de M.

Sylvain E, demeurant ..., M. Olivier F, demeurant ..., Mme Catherine G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M. Marc I, demeurant ..., M.

O... à payer à chacun d'entre eux la somme de 2 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.