ce cours est inférieur au prix de revient (...) » ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que lorsqu'une entreprise constate que l'ensemble des matières ou produits qu'elle possède en stock

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. 3 - Pour l'application des 1 et 2, les stocks

ET DEVAIENT ETRE TOUS COMPRIS DANS LE STOCK DES IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE A MOINS QUE L'INTERESSE N'AIT MANIFESTE CLAIREMENT SON INTENTION, APRES AVOIR LOTI LE TERRAIN, DE RESERVER CERTAINES PARCELLES

D'EVALUER LA VALEUR DES STOCKS, MATERIELS ET MARCHANDISES ENTREPOSES DANS L'USINE D'IVRY ; DECIDE : ARTICLE 1ER : L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 8 AOUT 1984

vie de Cognac, a constitué au bilan de l'exercice clos le 31 août 1978, pour un montant de 1 333 900 F, une provision destinée à compenser la dépréciation, constatée à la clôture de l'exercice, des stocks

le public ; que l'enquête de commandement diligentée suite à ces évènements fait apparaître que les groupes de commandos parachutistes s'étaient constitués, à l'issue de séances de tirs, un important stock

société Y..., qui a exploité jusqu'au 31 mars 1972 le domaine viticole du Y... et qui a, à compter de cette date, donné à bail ce domaine à la société à responsabilité limitée Z..., a conservé les stocks

. - TOUTEFOIS CES DISPOSITIONS NE POURRONT OBLIGER LES ENTREPRISES COMMERCIALES A VERSER PENDANT UNE PERIODE CORRESPONDANT A LA DUREE NORMALE DE ROTATION DE LEURS STOCKS UN MONTANT DE TAXE SUPERIEUR A

titre des années 1981 et 1982, de ce que le vérificateur avait ajouté aux recettes qu'elle avait enregistrées au cours de chacune de ces deux années, non le montant annuel de l'accroissement de ses stocks

A LA JOUISSANCE DANS LA COMMUNE DE JANVRY ESSONNE , DE VEHICULES UTILISES POUR DES SPECTACLES DITS DE "STOCK-CARS", FUT DE NATURE A CREER UN RISQUE POUR LA SECURITE, LA TRANQUILLITE OU LA SALUBRITE PUBLIQUES

et de remboursement de produits, un problème d'écoulement de stocks anciens de tabac pipe à eau étant donné, d'une part, la présence chez les débitants de tabac d'un stock de 45 000 cartouches qui ne

physiques ou morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des Etats membres une déclaration de stocks

X... d'après la différence, pour chaque exercice, entre, d'une part, les ventes augmentées des stocks à la clôture de l'exercice et, d'autre part, les achats augmentés des stocks à l'ouverture de l'exercice

Jean Y, viticulteur dans le département de la Charente, qui avait pris sa retraite en 1982, a procédé en 1990, 1991 et 1992 à la vente d'une partie des stocks d'eau-de-vie qu'il avait conservés après la

Ayant estimé que la différence de 277,30 hectolitres constatée entre le stock au 31 décembre 2004 déclaré par la contribuable et le stock reconstitué correspondait nécessairement à des ventes de vin non

: CONSIDERANT QUE, SI UNE ENTREPRISE QUI, COMME EN L'ESPECE, A OMIS D'USER DE LA FACULTE DE CONSTITUER DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE SES STOCKS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 39-1-5°

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 38 du code général des impôts, qui définit le bénéfice net imposable des entreprises industrielles et commerciales, les stocks

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient ..." ; que, par cours du jour à la clôture