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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007934500
4 décembre 1996
Stéphane Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
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7 SS
CETAT:CETATEXT000007904741
9 février 1996
Stéphane X..., demeurant ... ; M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466524.20230214
14 février 2023
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 février 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522
22 mai 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:492873.20241204
4 décembre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499245.20250430
30 avril 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835062
11 mai 1994
VALERIE STEPHANE, - les conclusions de M. Z....
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468662.20240712
12 juillet 2024
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007688415
25 février 1983
DE STEPHANO, DEMEURANT ...
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.
CETAT:CETATEXT000007860444
25 mars 1996
Stéphane X..., aspirant de réserve de la marine demeurant les Marines d'Aryana, la Caravelle, ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007929093
14 juin 1996
Jamil-Stéphane Y..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500126.20250502
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191599
23 octobre 2009
Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION LEUCEMIE-ESPOIR, dont le siège social est 37, rue Paul Valéry à Quimper (29000), représentée par son président en exercice, et par l'ASSOCIATION CELINE ET STEPHANE
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573344
31 mars 2008
Stéphane B tendant à l'annulation de décisions du ministre de l'intérieur leur retirant leurs permis de conduire, a décidé, par application de l'article L.113-1 du code de justice administrative, de transmettre
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007726124
10 juin 1988
Stéphane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que
SECTION
CETAT:CETATEXT000007869461
31 mars 1995
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006093
27 avril 2007
Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008188649
15 octobre 2003
Stéphane A, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008081668
3 mars 2000
Stéphane X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 24 septembre 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés