Stéphane A la sanction de l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 8 jours avec sursis ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M.

Par suite, et, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, le jugement attaqué doit être annulé. 5.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, l'entreprise individuelle Le Bilboq et M.

Stéphane X la décharge du complément de taxe professionnelle et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Il y a lieu, par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, d'annuler cet arrêt. 6.

sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE ARTERIOGRAPHIE VERTEBRALE PRATIQUEE LE 29 AOUT 1966 A LA CLINIQUE STEPHANIE

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, que doivent être rejetées les conclusions de M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

Conseil, du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Y disposait du temps nécessaire pour répondre à ces accusations ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société les carrières de Cogna ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes ; - les conclusions de M.