Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, épouse B, - les conclusions de M.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Samuel Gillis, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Océanide et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant

B, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux et

Julien Cléach, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MENTON et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIÉTÉ

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat de M.

2°) de suspendre, à titre subsidiaire, l'exécution de ces arrêtés en ce qu'ils s'appliquent à un nombre de personnes égal ou inférieur à 360 personnes se comportant comme supportrices du club du FC Séville

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la Société SEAL et des conclusions de la demande présentées par la Société SEAL devant le tribunal administratif de Paris et le recours incident

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2000 du consul général de France à Séville (Espagne) lui refusant la délivrance d'un passeport ; Vu les autres pièces

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. Shahidul A, - les conclusions de M.

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de Mme B et de la SCP Roger, Sevaux, avocat du département de la Guyane, - les conclusions de M.

de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux