Amrik Y... demeurant à Kot Sadig, Jalandhar, Etat du Punjab (Inde) ; M.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 24 juillet 2000 et 21 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hassina Z..., demeurant ... 20000, à Saida (Algérie) ; Mme

décisions de refus de visa d'entrée en France du refus que lui avait opposé le consul général de France à Alger ; que, pour rejeter son recours, la commission a relevé que le mariage de l'intéressé avec Mme Samia

Moussa à Saida - Algérie (20000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mars 1997 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation

jugement du 14 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia

D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui

complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larbi X... née Fatma Y..., demeurant Naome Daira de Mecheria, Wilaya de Saida

JOSEPH DEMEURANT LOTISSEMENT SAIDA N° 35 A NICE ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 28 JUILLET ET 5 OCTOBRE

d'annuler, en son article 2, le jugement du 14 avril 1994 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté distinct du 5 avril 1994 décidant que Mlle Samia

Djamal Y..., de nationalité algérienne, demeurant et domicilié chez Mlle Samia X... au ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, à Mme Samia Y et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat refusant un visa d'entrée en France à son épouse Mme Safia

de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mlle Samia

Xavier L..., demeurant ..., Mlle Sania C... I..., demeurant ..., M. Y... LE CHEVALLIER, demeurant ... ; M.

OU KHELIFA ; QUE CE SECOND MARIAGE, CELEBRE DEVANT LE CADI DE SAIDA LE 27 JANVIER 1962 A ETE TRANSCRIT SUR LES REGISTRES DE L'ETAT-CIVIL DE CETTE COMMUNE LE 29 JANVIER 1962 ; QU'A SUPPOSER MEME QUE CE

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Sadjia C, épouse D, et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

..., à Mme Z..., à Mme Marthe A..., à Mme 4..., à Mme Martine C..., à Mme Nicole D..., à Mme 5..., à Mme Sabine E..., à Mme Carole F..., à Mme Aline G..., à Mme Myriam H..., à Mme Claire I..., à Mme Safia

sécurité sociale et d'enjoindre à la CAMIEG de lui communiquer les courriers du 2 juin 2014, du 30 décembre 2015 et des mois d'avril et de juillet 2016, une copie des échanges de cette caisse avec le " Sandia