réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi à raison du refus de lui délivrer un arrêté de prescriptions complémentaires valant règlement d'eau en vue de la remise en eau de la chute sur le ruisseau

où pourtant la prudence s'imposait, dans la position dite "de recherche de vitesse" qui limite le champ de vision des skieurs et que de ce fait il n'a pu voir assez tôt le danger représenté par le ruisseau

potable du groupement de Catillon-Etroeungt, présente un caractère d'utilité publique ; qu'elle est sans effet contrairement à ce que soutiennent les requérants sur le niveau des sources, étangs et ruisseaux

juillet 1976, qui lui permettent de modifier les dispositions d'une autorisation concernant une installation classée pour la défense de l'environnement, sont de nature à garantir la qualité des eaux du ruisseau

des terres et à l'équivalence en valeur de productivité réelle auraient été méconnues ; Considérant, en second lieu, que si la requérante se plaint d'avoir perdu des parcelles situées en bordure de ruisseau

demande d'annulation de l'arrêté du 1er août 1984 par lequel le commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'autorisation de construire une micro-centrale électrique sur le ruisseau

à l'occasion d'une mission d'encadrement d'un centre de vacances dépendant du ministère de l'intérieur, il accompagnait des enfants lors d'une promenade en montagne et se serait désaltéré dans un ruisseau

Bonne " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2013 du préfet de l'Isère valant règlement d'eau relatif à l'exploitation d'un aménagement hydroélectrique sur le ruisseau

Vu la procédure suivante : L'association Terre Eau Vent, l'EARL des deux ruisseaux, M. M H, Mme K J, M. C et Mme V U, Mme P W, Mme T D, M. M et Mme I L, Mme R S, Mme O G, M. B et Mme K Q et M.

d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau de ce schéma ; - d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que le ruisseau

partie de son verger, la commission aurait méconnu l'article 21 du code rural au motif que ce verger serait planté de "mirabelliers de Lorraine" ; Sur le moyen tiré de l'attribution illégale d'un ruisseau

la Gorge a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-001 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique de la Gorge sur le ruisseau

dotée d'un document d'urbanisme opposable aux tiers ; que le terrain des requérants, bien que situé à faible distance du hameau de Verlhaguet, dont il est séparé par un chemin départemental et par un ruisseau

A... une indemnité de 208 000 F et à exécuter des travaux de dérivation du ruisseau du Bivet en réparation du préjudice subi par M.

DE REPARTITION, QUE LES ATTRIBUTIONS DES EPOUX THEPAULT SONT EQUIVALENTES A LEURS APPORTS REDUITS DANS CHACUNE DES CATEGORIE DE CULTURE ; QUE LA NON-REATTRIBUTIN D'UNE PARCELLE SITUEE LE LONG D'UN RUISSEAU

demande dirigée contre l'arrêté du 26 juillet 1988 par lequel le préfet de Gironde a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Canejan de parcelles situées en bordure du ruisseau

Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux, ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent, même de façon discontinue" ; qu'aux termes de l'article

L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SUSRAPPELEES, LA LIMITE PARCELLAIRE DU FONDS SUR LEQUEL IL PROJETAIT DE CONSTRUIRE NE POUVAIT ETRE CONSTITUEE, DU COTE EST, PAR LA LIGNE SEPARANT CE FONDS DU RUISSEAU