autorisé l'extension d'une carrière à ciel ouvert exploitée par la société requérante sur le territoire de la commune de Radenac ; 2°) rejette les conclusions de la demande de l'association "Eau et Rivières

le jugement du 27 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la lettre du Syndicat mixte pour la création et l'exploitation de la marina de Rivière

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JUIN 1980, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "SAUVONS NOS RIVIERES", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE D'ISSOIRE, REPRESENTEE

D..., C..., H..., E... et Badre en qualité de conseillers municipaux de la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) est validée. Article 3 : M.

que le collecteur établi par l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ENDOUFIELLE sur la rive droite de la Save était destiné à recueillir, en cas de pluies importantes ou de crues, les eaux de cette rivière

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIÉTÉ STATION AVICOLE DE LA VILLE AU DORE et de Me Foussard, avocat de l'association Eaux et Rivières de Bretagne et

NATALI, entreprise-pilote ; que ces travaux comportaient notamment, sur le territoire de la commune de Sari di Porto-Vecchio, le redressement de la route nationale et la construction d'un pont sur la rivière

de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin, l'association nationale pour la protection des Eaux et Rivières - Truites, Ombres, Saumons demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de

Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 janvier 1994 du président du Conseil général de la Guadeloupe, portant règlement particulier de police des ports départementaux de Trois Rivières

27-03-05 EAUX - TRAVAUX - EXTRACTION DE MATERIAUX DU LIT D'UNE RIVIERE -Régime de responsabilité - (1) Autorisation de travaux d'extraction de matériaux du lit d'une rivière -

DECEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ORDONNE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE RECHERCHER SI LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 32 B ETAIT OU NON IMPRATICABLE AU DROIT DES PROPRIETES DES SIEURS RIVIERE

Didier X..., demeurant Domaine du Word à Rivière (40180) ; M.

administratif de Besançon l'a condamné conjointement et solidairement avec l'ENTREPRISE CORNU et BORDIGONI et avec l'entreprise ORTELLI et Compagnie à verser au Syndicat intercommunal des eaux des Trois Rivières

SUR LA CONTRAVENTION : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 27 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, "IL EST INTERDIT DE CONSTRUIRE OU DE LAISSER SUBSISTER SUR LES RIVIERES

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2001 du préfet des Alpes-Maritimes portant création de la communauté d'agglomération de la Riviera

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIÉTÉ EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE, dont le siège est ...

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE est rejeté.

Paul Jean , Guerrini Bernardin et Rinieri San Vitus . Vu 2. sous le n. 8762 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les dames Z... Jacqueline et B...