travail dans la rédaction issue de la loi n° 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi que les agents civils non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

Y..., demeurant ... à Saint-Germain en Laye 78100 , et pour le syndicat CFDT des hospitaliers publics des Yvelines, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement

l'hôpital hospice d'Aunay-sur-Odon l'a exclu de ses fonctions du 17 au 31 octobre 1979 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

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X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août 1981 ; Vu l'arrêté interministériel du 21 septembre 1960 ; Vu le

non pris et une somme correspondant à deux heures par jour ouvrable pour rechercher un emploi pendant la période de préavis de licenciement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

général des Hospices Civils a seulement voulu faire acte de bienveillance en rapportant la sanction de blâme précédemment infligée à l'intéressé, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

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Y... présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

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X..., OP 2, un avertissement à la suite de ses absences des 25 et 26 novembre 1982 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment

d'annulation de cette décision présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé publique

décision, Vu les autres pièces du dossier, Vu le décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié par le décret n° 67-736 du 25 août 1967 et par le décret n° 73-204 du 28 février 1973 ; Vu le code de la santé publique

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Y... l'indemnité dont s'agit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

hospitalier régional à lui payer à titre d'indemnité la somme de 44 896,95 F avec intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé publique