effectués pour le compte du département des Pyrénées-Atlantiques, maître de l'ouvrage ; que le coulage de béton dans la rivière a produit une augmentation durable de l'acidité de l'eau, néfaste aux poissons

le 2 décembre 1980, par lequel le ministre de l'intérieur met à leur charge le prix des travaux de remise en état des canalisations posées dans le cadre du réaménagement d'un cantonnement de CRS à Pomponne

le président du tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande de la "société Cannoise Maritime", un constat d'urgence sur l'Ile de Saint-Honorat afin de décrire la situation et la nature du ponton

lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations d'environnement » ; que, contrairement à ce qui est soutenu, l'analyse de l'incidence de l'exploitation projetée sur la biologie des poissons

complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mars et 14 avril 2023 et le 23 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

que l'urgence pour l'EURL d'utiliser le port de Porto plutôt qu'un autre port n'est pas démontrée et que la commune peut invoquer l'urgence liée à la sécurité des installations et des personnes, un ponton

peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson

X..., qui exploitait à Mautauban deux night-clubs, deux restaurants, et, jusqu'au 31 décembre 1980, une poissonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 1979

espèces mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié ; que, par l'arrêté attaqué du 25 février 1997 et afin de prévenir les dégâts causés par le grand cormoran à des populations de poissons

correspondant à l'implantation d'une terrasse de restauration démontable d'une superficie de 299 m², à l'installation de 38 matelas et de 15 parasols pour une surface de 145 m², à l'implantation d'un ponton

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 décembre 1994 qui, sur la demande de M. et Mme Y..., a annulé la décision du maire d'Audierne lui attribuant une échoppe de poissonnerie

lors que l'objet du décret attaqué n'est pas de définir, comme le prévoit cet article, la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau devant comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons

instituer à son profit une taxe parafiscale destinée à financer "la participation de cet institut aux études, analyses et contrôles de qualité sur les fabrications des conserves et semi-conserves de poissons

deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre et 16 novembre 2023 et le 8 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la Société X..., société à responsabilité limitée qui exploite un commerce de poissons

rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 385 995,84 euros, en réparation des conséquences dommageables résultant de la suspension de l'emploi des farines de poissons

fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons

la cour n'a pas dénaturé les faits en estimant que les requérants n'établissaient pas que la pose d'un échafaudage ou une autre technique moins coûteuse aurait été aussi efficace que l'emploi d'un ponton