B D un permis de construire un pigeonnier et, d'autre part, de rejeter les conclusions indemnitaires de M. D.

l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction du 21 janvier 1986 du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports relative à la formation des pilotes

Bordeaux a, sur appel de la préfète de la Gironde, annulé les délibérations du conseil municipal de Lanton du 29 août 2018 et du 15 octobre 2020 en tant qu'elles ouvrent à l'urbanisation le secteur de Pichot

Pierrot Jacky Y..., demeurant chez Mme X..., ... français à Montreuil (93100) ; M.

hauteur des façades en proportion de leur longueur, la hauteur s'apprécie, sauf dispositions contraires du document d'urbanisme, à l'égout du toit pour l'ensemble des façades, y compris pour les murs pignon

d'erreur de droit et d'inexacte de qualification juridique des faits, en ce qu'il se fonde sur la seule activité des segments blancs au sein du secteur d'activité pertinent de la société Huntsman Pigments

référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Vendrest de procéder à la démolition du mur pignon

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DANS LES DEUX ACTIVITES DE FABRICATION DE PLOMB DE CHASSE DU SIEUR X..., DE COMMERCE DE GROS D'ARTICLES DE CHASSE ET DE FABRICATION DE CHEVROTINES, CARTOUCHES ET PIGEONS

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE POUR L'EXERCICE DES ACTIVITES DE FABRICATION DE PLOMB DE CHASSE DU SIEUR X , DE COMMERCE DE GROS D'ARTICLES DE CHASSE ET DE FABRICATION DE CHEVROTINES, CARTOUCHES ET PIGEONS

que par un premier permis de construire délivré le 29 avril 1982, le préfet de Paris a autorisé Mme CLEMENT à étendre les combles de l'immeuble situé ... et à rehausser la toiture ainsi que le mur pignon

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, DES DESORDRES RESULTANT DES TACHES D'HUMIDITE AU PLAFOND SITUE SOUS LA DALLE FORMANT PLAFOND-TERRASSE, DES FISSURES DANS LE REVETEMENT EN PATE DE VERRE DES FACADES ET DES PIGNONS

MESURES D'INSONORISATION, MAIS D'EXECUTER DES TRAVAUX CONSISTANT D'UNE PART, DANS LE BATIMENT EXISTANT A APPLIQUER SUR LES PLAFONDS UN REVETEMENT DE POLYSTIRENE, A RECOUVRIR LES MURS DE FACADE ET LE PIGNON

non rémunérés sur la base de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente n'ouvrent pas droit à l'allocation parentale d'éducation à taux partiel : assistantes maternelles, pigistes

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS STATUE AU-DELA DES CONCLUSIONS DONT IL ETAIT SAISI ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES FISSURES QUI SE SONT PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS

X..., A..., Z... et Y... en raison de la suppression de la dernière période de leur formation de pilote de ligne ; 2° au rejet de la demande de garantie présentée par l'Etat et dirigée contre la compagnie

X... à exercer les fonctions de pilote privé, mais lui interdisant le "vol en solo" a été prise par le conseil médical de l'aéronautique civile dans le cadre de l'exercice d'une attribution lui imposant

RESULTANT DES MALFACONS RELATIVES AUX INFILTRATIONS D'EAU DANS LA CHAUFFERIE ET A L'ETANCHEITE DES COUVERTURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL, REJETE SES CONCLUSIONS RELATIVES AUX MALFACONS DES PIGNONS

LORS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS STATUE AU-DELA DES CONCLUSIONS DONT IL ETAIT SAISI ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES FISSURES QUI SE SONT PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS