titre de la session 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Vu les pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que la condition d'urgence à laquelle

X... tendant à ce que lui soit accordé le droit d'exercer la profession d'opticien lunetier détaillant en application de l'article L.510 du code de la santé publique ; Considérant qu'il ressort des pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre X, élisant domicile ... ; M.

Pierre A, demeurant ... ; M.

Pierre B, enfin, le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL FO, SERVICES PUBLICS ET SERVICES DE SANTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, dont le siège est situé 42, boulevard Victor Hugo à Digne-les-Bains (04000), représenté

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pierre Fabre Médicament est rejeté.

Pierre BU, demeurant ..., Mme Isabelle BV, demeurant ..., M. Michel BW, demeurant ..., Mme Héléna BX, demeurant ..., M. Pierre BY, demeurant ..., M.

du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre X... DE X..., résidant ... ; M. Jean-Pierre X...

Christian A, demeurant ... et pour la S.A LABORATOIRES A PHARM, dont le siège est 9, avenue Pierre de Coubertin à Châteauroux (36000) ; M.

X... devant le tribunal administratif de Saint-Pierre de la Réunion, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé et notamment son article L. 816 ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre A, demeurant ... ; M.

du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE A LA SANTE présenté le 6 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 31 décembre