Salles. Par un arrêt n° 10MA03885 du 5 avril 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. Salles contre le jugement du tribunal administratif.

Il produit également plusieurs photographies attestant que des moustiquaires ont déjà été installées dans les salles d'enseignement 1 et 2.

Talat Taha Salem A, demeurant ... ; M.

décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 30 août 2005 lui retirant son agrément de directeur du casino de Biscarosse et lui interdisant l'accès des salles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Pierre D..., demeurant ... : M.

par celui-ci le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Guengat, en date du 5 juin 1985 fixant les conditions d'utilisation de la salle

Jean-François A..., demeurant ..., à La Salle (88470) ; M.

dans la zone d'attraction concernée (à) ; - la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques dans cette zone ; - la nature et composition du parc de salles ; - l'effet potentiel du projet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

demande d'annulation a) de la délibération du conseil régional de la région Aquitaine du 29 juin 1987 attribuant une subvention d'un million de francs à la commune d'Orthez en vue de l'extension d'une salle

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Affrètements , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Salle les Alpes au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Pierre-Yves Y..., demeurant ..., la SNC CHARPENTIER-MILLERET, dont le siège est à la Pharmacie de Livron, ..., M. Philippe H..., demeurant à la Pharmacie Lasseur, ... et la K...

d'audience située au 49-51, boulevard de Lesseps à Marseille, de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attribuant une salle d'audience au ministère

dans la zone d'attraction concernée (.) ; - la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques dans cette zone ; - la nature et composition du parc de salles ; - l'effet potentiel du projet

et 1 350 places, à l'enseigne " Le Grand Club ", à Mont-de-Marsan (Landes) et, d'autre part, refusé à la société Royal Cinéma l'autorisation de créer un établissement de neuf salles et 1 298 places, à