André A, demeurant ..., M. David A, demeurant au ... et M. Robert C, demeurant au ... ; M.

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me BES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Andrée Rosemon, - les conclusions

Nicolay, de Lanouvelle, avocat du CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON et de la S.C.P.

André C et compagnie à leur verser une somme de 25 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret

André Y..., demeurant Seraincourt à Chaumont-Porcien (08220) ; M.

Lucien et André X..., demeurant ... ; MM.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour pour Mme Anne X..., demeurant ... à Saint-André

A... et rejetant l'appel incident de l'EHPAD André Virondeau, a réformé ce jugement et porté le montant de l'indemnité allouée à M.

du dossier que si le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE a adressé à M.

lequel la cour administrative d'appel de Paris : 1°) après avoir annulé les articles 2 et 3 du jugement du 1er décembre 1993 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la société "Etablissements André

ET COMPAGNIE, dont le siège est ... ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSPORTS ANDRE X...

ANDRE X...

André X..., demeurant ... ; M.

A B et à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

André X... et autres, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative : Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vier, Barthélémy, avocat de la clinique Saint-André, - les conclusions de M.

Claude Y..., M. et Mme André B..., M. et Mme André Z..., M. et Mme Pierre X..., M. et Mme Emile C... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A...