Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Philippe V, M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A et de Me Balat, avocat de l'université Paris I, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. , à la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations, Considérant qu'aux termes de l'article L. 24 du

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

établi qu'elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin" ; Considérant que les protestataires soutiennent, en premier lieu, que dans les bureaux de vote des dix-neuf