d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dhuisy et de la société Lizy-sur-Ourcq la somme de 3 000 euros à verser à la SAS

A ; Considérant que, par une délibération du 27 septembre 1990, le conseil d'administration de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Corse a attribué à M.

A C, pour un immeuble sur la parcelle 31 rue de Perpignan. Par un jugement n° 2102885 du 29 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire d'Allinges (Haute-Savoie) a accordé à la SARL Le Hameau des Allinges et à la SAS

Vu la procédure suivante : La SCI Gelau, la SCI Montjoie Saint-Denis, la SAS LBR, la SARL Vectracom et la SAS Videoline ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant

A et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la SAS Orbello Granulats Normandie à exploiter une carrière et ses

B et autres et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la SPL Tamarun ; Considérant ce qui suit : 1.

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société Caribean Breeze et à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois- Sebagh, avocat de la société RMP Caraïbes sas

B E a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Plescop a exercé le droit de préemption urbain sur des parcelles situées

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAS MAZAGRAN SERVICE, - les conclusions de M.

y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Florastyl, la SAS Muralie, la SAS Haute Auvergne Distribution, la SAS Fort Libre, l'Association de défense du

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Aurépré a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Les Quatre Termes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais (Val-de-Marne) a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011 par la SAS EAUDISSE, dont le siège social est 2, boulevard de la Lèze à Eaunes (31600) ; la SAS EAUDISSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vincent A..., demeurant au lieu-dit "Licciola" à San-Martino-di-Lota (20200), Mlle Jeanne SIMONI demeurant 30, chemin de la colline Saint-Joseph, Bâtiment 7 à Marseille (13009), M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société De Cambracq ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est 1, esplanade de France à Saint-Etienne