Fodie Y... ... à La Croix Saint-Ouen (60610) ; M.

l'hôtel Campanile : Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal, l'administration fiscale a proposé comme terme de comparaison le local-type n° 10 de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône

Germain Y..., demeurant rue du Château d'Eau - Le Bosc-Roger - Nagel-Seez-Mesnil à Conches-en-Ouche (27190) ; M.

PIERRE DEMEURANT A SAINT OUEN LES VIGNES INDRE-ET-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET DU 18 DECEMBRE 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DE

PREALABLE A L'AUTORITE COMPETENTE ; QUE NE CONSTITUE PAS UNE TELLE RECLAMATION A L'AUTORITE COMPETENTE L'EXPLOIT D'HUISSIER QUE LA REQUERANTE A FAIT SIGNIFIER AU RECEVEUR MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

Y..., demeurant ... porte de Saint-Ouen à Paris (75017) ; M.

Pierre Y..., demeurant à Fleurey-sur-Ouche 21410 Pont-de-Pany, rue du Pisseloup et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon

obligée de le faire sur le même poste ; qu'il résulte de l'instruction que, le poste dont le requérant avait été illégalement évincé ayant été supprimé, celui-ci a été affecté au centre de tri de Saint-Ouen

OULHEN D..., POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, DES CONCLUSIONS AFFERENTES AUX PENALITES QUI LUI ONT ETE APPLIQUEES ; QUE DE TELLES CONCLUSIONS CONSTITUENT UNE DEMANDE NOUVELLE QUI, PRESENTEE

C tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 août 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Auguste-Arvier de Bligny-sur-Ouche

Y... a dû cesser l'exploitation de l'hôtel restaurant "Turtle Club" le 21 septembre 1981 à la suite de l'occupation par la population locale de l'aérodrome de l'île Ouen puis a licencié la quasi-totalité

Y..., demeurant ... à St Ouen (93400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 28 octobre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande

Martin X..., demeurant à Les Ouches de Froland (44450) ; M.

au titre des années 1978 et 1979 et de la majoration de 10 % de ces cotisations pour retard de paiement, mentionnées sur le commandement délivré le 20 juillet 1983 par le trésorier principal de Saint-Ouen-l'Aumône

Albert X..., demeurant Village L'Honorey à Saint-Ouen des Besaces (14350) ; M.

Dick Y..., demeurant 1 place de l'Ouche à Etampes (91150) ; M.

livraison ou de la prestation ; Considérant que les stipulations des conventions conclues par la société France Patinoires, aux droits de laquelle vient la SOCIETE CARILIS, avec la commune de Saint-Ouen

l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés 25-35, boulevard de Belleville (75011 Paris) et 125-127, avenue de Saint-Ouen