L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a modifié le paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31 mai

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l'état des surfaces de circulation, l'état de propreté et d'ordre des lieux de travail, le stockage des matériaux et des produits de fabrication, le caractère plus ou moins approprié des matériels, outils

distincte et un caractère de stabilité, et si leurs responsables ont, en matière de gestion du personnel certaines attributions, lesdits établissements ne disposent cependant pas de l'essentiel des outils

A, secrétaire général de la mairie de Biviers, a effectuée à son initiative le dimanche 7 février 1999 pour dégager, avec des outils appartenant à la commune, des grilles d'évacuation d'eaux pluviales

exclusivement en tant que sous-traitant, tandis que la seconde traitait directement avec la clientèle ; qu'enfin, il ne résulte pas de l'instruction que la nouvelle entreprise aurait repris des locaux, des outils

A C a demandé l'annulation de l'article 1er du décret du 22 janvier 2022, pris pour application de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

écartant le moyen tiré de l'irrégularité du premier critère de sélection des offres, alors qu'il avait été démontré que le sous-critère n° 1 (premier tiret) de ce critère, relatif à la présentation de l'outil

Mme D, qui ne peut utilement se prévaloir ni de ce que l'erreur d'interprétation de l'article L. 253 du code électoral a été commise de bonne foi, ni de l'inaccessibilité de l'outil d'envoi informatisé

l'administration dispose, si cela ne fait pas peser sur elle une charge de travail déraisonnable, notamment en l'obligeant soit à modifier l'organisation d'une base de données, soit à développer des outils

A, au plan national comme international, porte sur les outils de la géographie appliquée, particulièrement s'agissant de questions de géographie physique, tandis que le profil du poste mis au concours

agricole et d'exploitation en commun (GAEC) DE LA SALLE ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 octobre 1990, présentée par le GAEC DE LA SALLE dont le siège est à Ourville-enCaux

CETTE DEFINITION ENGLOBE : -LE MATERIEL FIXE MOTEURS, ALTERNATEURS, TRANSFORMATEURS, MACHINES-OUTILS, FOURS, FORGES, ETC...

l'entreprise en cause qui avait cessé en 1969 son activité de fabrication de pièces détachées pour automobiles pour reprendre en 1972, après avoir acquis un fonds de commerce spécialisé dans la fabrication d'outils