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10 190 résultats pour « Nicolae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456227.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

A C et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association syndicale autorisée du plateau de Neulise ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868747

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

rembourser ses débours ultérieurs sur présentation des états de frais, à verser la somme de 152 449,02 euros (1 000 000 francs) à M. et Mme A en leur qualité d'administrateurs légaux de leur enfant Nicolas

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936272

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

René M, à Mme Sylvette N, à Mme Nicole O, à M. Nicolas P, à M. André Q, à Mme Valérie R, à M. Xavier S, à M. Walter T, à Mme Micheline U et à M. Rudy V.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007868201

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Nicolas X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667703

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

NICOLAS Y... X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007789

Admin. suprême

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Nicolas A intitulé « Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah » ; 2°) d'enjoindre à la Miviludes de retirer la publication sur son site Internet de l'extrait précité ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684147

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

CLAUDE, NICOLAS ET BERTRAND X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834399

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Jean X..., demeurant Près l'Eglise à Saint-Nicolas-d'Attez (Eure) ; M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737350

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la SCI Marty et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467455.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société française de télésurveillance dite Sofratel, à la SCP Nicolaÿ, de

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215234

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224567

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236211

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE VIAS et de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL (SEBLI) et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143131

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Nicolas Polge, rapporteur public.

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CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471197

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462251.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre d'entrainement régional du galop de l'Ouest et autres et à la

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CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029762340

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823731

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Nicolas et Olivier X..., ont déclaré se désister, en tant que seuls héritiers de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095157

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Yves C..., demeurant au lieu-dit Boffet à Saint-Nicolas-des-Biefs (03250) ; M.

Source officielle