Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Sirio Antenne SRL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

Denis Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X, ressortissante tunisienne, doit être regardée comme tendant à l'annulation à la fois de la décision du consul de France

cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le surplus des conclusions de leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0600053 du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Denis A, tendant à l'annulation du jugement n° 1002942 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon l'a condamné, d'une part, à payer une amende de 3 000 euros pour occupation irrégulière

Dans le cadre de la commercialisation de deux de ces offres, dénommées " Alicebox Initial " et " Freebox Revolution ", la société facturait à ses clients, en supplément de l'abonnement mensuel, un service

Denis BX, demeurant ... ; Mme Florence BX, demeurant ... ; M.

du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ajournant pour deux

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire 110 bis, avenue du Général Leclerc à Pantin (Seine-Saint-Denis

commerciales, en droits et pénalités, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Aubervilliers, Rosny-sous-Bois et Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis

Saisie par le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Saint-Denis à la suite du signalement d'un patient, la formation restreinte du Conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les deux demandes concurrentes du GAEC des Gavalières et du GAEC La Hesnière ont été regardées comme relevant, toutes deux, de la priorité

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SARL Nachel, dont le siège est 49, avenue du 8 mai 1945, à Tournon-sur-Rhône (07300), représentée

Jacques F..., à Mlle Nathalie XT..., à M. Michel Q..., à Mme Lucette YZ..., à M. Maurice N..., à Mlle Isabelle D..., à M. Jean-Louis XN..., M. Louis XU..., à Mme YK..., à MM.

Jacques X..., demeurant ..., Mme Nathalie Z..., demeurant ..., Mme Françoise B..., demeurant ... et pour la SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE dont le siège social

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Saint-Denis

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 à raison de l'immeuble lui appartenant, exploité sous l'enseigne Campanile sis 28 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet (Seine-Saint-Denis

Sauvage, dont le siège est 1-5 rue Luigi Cherubini à Saint-Denis (93200); la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES demande au Conseil d'Etat de déclarer illégal le décret du 19 octobre 1990 approuvant