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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381698
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Gérard K, à Mme Aurélie N, à Mme Nadia O et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162180
5 janvier 2012
5 janvier 2012
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008131364
20 novembre 2002
20 novembre 2002
son père , qui a été officiellement reconnu victime du terrorisme, d'autre part, établit la présence en France de sa mère, de nationalité française, de ses trois demi-frères et soeurs et de sa soeur Nadia
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026219187
23 juillet 2012
23 juillet 2012
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008056756
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007254
5 septembre 2007
5 septembre 2007
procès verbal de l'audience publique du 22 août 2007 à 11 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avocat des requérants ; - Mme Nadia
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008049536
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Mohamed X..., demeurant chez Mlle Nadia Z..., ... ; M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007860377
28 février 1996
28 février 1996
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE CHOOZ, à Mlle Nadia X..., à M. Claude X... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026275326
23 juillet 2012
23 juillet 2012
dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 8 juillet 1941; Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262629
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira ..., veuve C, régulièrement représentée par sa fille, Mme Nadia A, demeurant ...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314405
5 mars 2008
5 mars 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mars et 3 juillet 2006, présentés pour Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007931977
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 7 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 14 mars 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nadia
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008092606
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nadjat X... et au ministre des affaires étrangères.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025712353
27 février 2012
27 février 2012
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008040414
1 décembre 2000
1 décembre 2000
Y... fait valoir qu'il réside en France depuis 1991 et qu'il vivait maritalement depuis avril 1998 avec Mme Nadia X..., de nationalité française, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007942546
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NARBONNE LIBERTE 89, dont le siège est 1, plan de la Nadière à Narbonne (11100), représentée
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162185
5 janvier 2012
5 janvier 2012
; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, notamment son article 26 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007937738
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Nadia de pénétrer dans l'enceinte de la faculté revêtues du "foulard islamique" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Vu la constitution
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982261
6 juin 2012
6 juin 2012
dernier lieu par l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 ; Vu le décret n° 2005-453 du 10 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982269
6 juin 2012
6 juin 2012
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia
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