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231 résultats pour « Mouhriz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035608404

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Jean MOURIER, demaurant à la Seyne sur Mer, 14 parc des chênes et propriétaire d'une parcelle de terrain n° 23 section A lieu dit "Roumegouas", commune de Carnoules, M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164305

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168433

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X et de Me Foussard, avocat de la commune de Saint-André-Le-Gaz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173083

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008148704

Admin. suprême

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Mourier, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008135457

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553007

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler,

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222399

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186943

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de l'ASSOCIATION TEMPS LIBRE et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008192091

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192531

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du gouvernement de la Polynésie française, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195996

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION LA LONDE-ENVIRONNEMENT et de l'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204392

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206014

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234613

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239094

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SICA DU SILO PORTUAIRE DE CAEN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260983

Admin. suprême

3 juillet 2006

3 juillet 2006

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156280

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192110

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle