Roger J, demeurant 22, rue de Saint-Médard à St-aubin D'aubigné (35250), M. Marcel K, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., M. Jean-Paul M, demeurant ..., M. Alain N, demeurant ..., M.

X..., ouvrier de l'Etat employé par la Société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE) à SaintMédard-en-Jalles, a fait l'objet, au 1er septembre 1994, d'une mutation au Centre d'essais des Landes à

demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 1987, par lequel le maire de Vielle-Aure a rejeté comme irrecevable sa demande de permis de construire pour l'installation d'une remontée mécanique

VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des voitures publiques - Ville de Paris - Interdiction d'apposer des affiches-réclames à l'extérieur des tramways à traction mécanique

04-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET RADIODIFFUSION -Diffusion sur une chaîne de télévision nationale d'un reportage mettant

VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - Ordonnance du 15 juin 1945 - Reclassement des fonctionnaires empêchés par faits de guerre - Illégalité de l'arrêté mettant

2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse " Bordeaux-Toulouse " et " Bordeaux-Dax " entre Saint-Médard-d'Eyrans

établis - Arrêté prononçant la fermeture d'un établissement (article L.62 du code des débits de boissons) - Propriétaire suspecté dans le cadre d'une enquête relative à un trafic de stupéfiants - Faits mettant

DANS LA POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1967 ; B L'ARRETE DU PREMIER MINISTRE ET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN DATE DU 23 FEVRIER 1971 METTANT

MOIS CONSECUTIFS DONT L'EXPIRATION EUT ETE DE NATURE A ENTRAINER LA PEREMPTION DU PERMIS ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA SOCIETE EST FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 MARS 1976 LA METTANT

.) - les investissements mettant en cause l'ordre public ou la santé publique ou la sécurité publique (...)" ; que l'article 12 du même décret dispose : "Les investissements directs étrangers réalisés

le fait que l'intéressé a ou conserve la qualité de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile en procédant de la sorte alors qu'elle était seulement saisie d'un recours dirigé contre une décision mettant

Bordeaux que Mme A a été recrutée le 1er avril 1978 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions d'agent de service au centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles

Bordeaux que Mme A a été recrutée le 10 février 1993 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions d'agent de service au centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles

Bordeaux que Mme A a été recrutée le 19 mai 1996 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions d'agent de service au centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 18 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société 3D Storm, dont le siège est situé 70, avenue de Capeyron à Saint-Médard-en-Jalles

NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Recours dirigé contre un arrêté préfectoral mettant

précèdent, sont assimilés aux enfants âgés de moins de 21 ans les enfants qui, au jour du décès de leur auteur, se trouvaient à la charge effective de ce dernier par suite d'une infirmité permanente les mettant