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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454795.20220120

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

G, représenté par la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny la somme de 5 000

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466430.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466440.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:485165.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Me Thomas

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:486063.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487790.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, Me Thomas

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488030.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488457.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489278.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490863.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491605.20240822

Admin. suprême

22 août 2024

22 août 2024

Fait à Paris, le 22 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498132.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498475.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498685.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502555.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Copie en sera adressée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier - Occitanie Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503676.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488271.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492935.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502113.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Fait à Paris, le 14 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489291.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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