Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat de la magistrature et de l'Association des journalistes pour la transparence

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Société ESCL Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 9 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur conseil, la SCP Sevaux-Mathonnet

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A...et autres. 1.

de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait du signalement dont elle a fait l'objet ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Sevaux Mathonnet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

B... et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Considérant ce qui suit : 1.

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consortsA..., à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Nantes et à la SCP Sevaux, Mathonnet

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat CGT Cargill Haubourdin ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Heloïse ; Considérant ce qui

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

B C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.D A ; Considérant ce qui suit : 1.