CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

356 résultats pour « Marie ANGLADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007759324

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Vu 1°), sous le numéro 85 614, la requête, enregistrée le 7 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249953

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 mai 2002 du tribunal

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364647

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

2009 par lequel le maire de Nice a abrogé les arrêtés des 28 février 2002, 16 juin 2004 et 10 octobre 2007, a accordé à la société Trains Touristiques de France une autorisation de stationnement et a

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151211

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

A...n'avait pas sollicité le concours d'un interprète en langue bengali lors de la notification de ses droits en langues française et anglaise pour en déduire qu'il ne comprenait pas la langue anglaise

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222008

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Vu le recours, enregistré le 16 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454734.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Par une ordonnance n° 20VE01702 du 18 mai 2021, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657132

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

. ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646844

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., DONT LE SIEGE EST A PARIS, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 5 SEPTEMBRE 1972 ET 28 MARS

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490801.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Labfimmo a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920171

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COPLAN, dont le siège est 455

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007679230

Admin. suprême

19 décembre 1979

19 décembre 1979

REQUETE DE LA SOCIETE DE DROIT ANGLAIS HOVERLLOYD LIMITED TENDANT A L'ANNULATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE R. 212-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES ANNEXE AUX DISPOSITIONS DU DECRET N 78-488 DU 22 MARS 1978

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735902

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Kopalakrishnan Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision 41 355 du 21 mars 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844868

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 11 avril et 27 novembre 2019 et les 27 mai, 26 juin et 20 novembre 2020 au secrétariat du

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740383

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

juillet 1984 et 16 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le ministre des relations extérieures, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement daté du 23 mars

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755526

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 1985 et 1er octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société RITZ HOTEL, société de droit anglais

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186740

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470250.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

2021 le déclarant non admissible au concours interne de l'agrégation d'anglais, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision et d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315598

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de Paris à son recours administratif du 23 mars 2009 tendant

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498362.20241205

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2400765 du 31 mai 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726598

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Vu le recours du ministre de l'éducation nationale enregistré le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 mars 1985 par

Source officielle