Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du PREFET DE POLICE DE PARIS du 22 octobre 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 mai 1993, par lequel le préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 avril 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 avril 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1994, par lequel le préfet de la Meuse a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 février 1994 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 octobre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 octobre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 novembre 1993 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 décembre 1993 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé la reconduite à la frontière

le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 décembre 1993 par lequel le préfet du département de l'Ille-et-Vilaine a décidé sa reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 26 décembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 22 décembre 1992 ordonnant la reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 janvier 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 mars 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 février 1993, par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 juillet 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 septembre 1992 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 septembre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière