X... a présenté une déclaration de travaux avaient pour objet de permettre que les bâtiments affectés jusqu'alors à un usage commercial soient utilisés pour un atelier de mécanique automobile ; que cette

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que la société des Téléphériques de la Grande Motte, qui exploite dans le cadre d'une convention le service des remontées mécaniques de

Par une ordonnance n° 2401820 du 26 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif" ; que les pistes de remontées mécaniques

d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 10 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun

définie ci-dessus ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 2333-49 et L. 3333-4 du code général des collectivités territoriales, les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

l'urbanisme, inséré audit code par l'article 49 de la loi susvisée du 9 janvier 1985, et relatif aux autorisations nécessaires à l'exécution des travaux et à la mise en exploitation des remontées mécaniques

des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté de délivrer des diplômes d'ingénieurs à l'école d'électricité et de mécanique

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'entreprise SAFIM exerce l'activité de façonnage des métaux par choc mécanique, d'application et de séchage de peintures et de vernis ainsi que

CARPENTIER ; QU'INVITE A DESCENDRE DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR L'ENTREPRENEUR, ALORS QUE, QUELQUES METRES PLUS LOIN, LES PREPOSES DE CELUI-CI CONTINUAIENT LES TRAVAUX D'AFFOUILLEMENT A L'AIDE D'UNE PELLE MECANIQUE

cette directive prévoit explicitement, à son article 3-2, que ces objectifs peuvent être atteints par la mise en vente de biocarburants à l'état pur ou dilués, mais aussi, notamment, de biocarburants mélangés

Par une ordonnance n° 1704430 du 7 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté ces demandes.

procédé à la dissolution de l'Etablissement touristique et sportif d'Orcières-Merlette (ETSOM), établissement public industriel et commercial, chargé notamment d'assurer la gestion des remontées mécaniques

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892

soutenu, le troisième alinéa de cet article n'est pas entaché de contradiction avec les autres dispositions de l'arrêté traitant du nitrate d'ammonium en ce qu'il interdit tout contact des appareils mécaniques

décembre 1977 ; Considérant que, par convention du 8 mars 1968, la commune de Passy a concédé à la société anonyme de participation et de développement la construction et l'exploitation des remontées mécaniques

Vu la procédure suivante : Le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre

dont le siège est à l'Hôtel-de-ville de Melun, représentée par son président en exercice ; l'association "Melun-Culture-Loisirs demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 5 juillet