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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007873604
10 mars 1995
Lucien X... demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007922434
9 octobre 1996
Michel Lucien X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007762700
10 mars 1989
Lucien X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 janvier 1986 rejetant sa demande d'annulation de la décision du directeur
SECTION
CETAT:CETATEXT000007652450
23 juillet 1976
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT L'ARRETE DU PREFET DU RHONE, DU 20 NOVEMBRE 1972, REFUSANT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BERARD LUCIEN
5 SS
CETAT:CETATEXT000008044609
1 décembre 2000
Lucien X..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007889502
13 janvier 1997
Vu la requête, enregistrée le 18 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucienne X..., demeurant Ribier à Saint-Vaury (23320) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630656
30 décembre 2009
Lucien A, demeurant à Ossey les Trois Maisons à Romilly-sur-Seine (10100) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008120429
29 juillet 2002
Claude Y... lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Lunel (34) ; 2°) condamne M. Y... à payer à M.
CETAT:CETATEXT000007813111
19 octobre 1992
Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...
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CETAT:CETATEXT000007669724
2 juillet 1980
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR MME LUCIENNE X...
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CETAT:CETATEXT000007865504
29 juillet 1994
Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Lucienne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869035
15 mai 2009
Lucien L, M. François D, M. Jean-Claude J, M. Eric K et M.
CETAT:CETATEXT000007950082
30 avril 1997
Lucien X..., demeurant ... ; MM.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008081330
17 novembre 1999
Lucien Y..., demeurant ... ; M. Michel C..., demeurant ... ; M. Bernard K..., demeurant ... ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219466
25 janvier 2006
enregistrée le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARPEL, dont le siège social est situé centre commercial Les Portes de la Mer, route de la Mer à Lunel
10 SS
CETAT:CETATEXT000007737220
13 mars 1987
Lucien X..., accordée tacitement par l'inspecteur du travail de Brest à la Société anonyme COURTE, est légale ; Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1982, sous le
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835833
28 juillet 1993
Lucien X..., demeurant ..., Viviez à Aubin (12110) ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621029
6 janvier 1984
LUCIEN X..., DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007901535
21 juillet 1995
Lucien X..., demeurant à Saint-Aubin-le-Depeint (Indre-et-Loire) ; M.
CETAT:CETATEXT000007837383
30 novembre 1994
Lucien X..., demeurant ... qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 2 novembre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande visant à ce que le