aérogénérateurs doivent être installés à des distances respectives de 103,6 mètres, 114,7 mètres et 141,9 mètres de ceux de l'autre parc, réduisant à quelques mètres la distance en bout de pales, d'une longueur

caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et avoir au moins 8 m de largeur en tout point quelle que soit leur longueur

Si un État membre autorise la pêche d'anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm, () au titre d'un plan de gestion de l'anguille élaboré conformément à l'article 2 (), il affecte au moins 60 % de toutes

Si un État membre autorise la pêche d'anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm, () il affecte au moins 60 % de toutes les anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm pêchées dans ses eaux chaque année

X... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle ..., à la limite séparative sur une longueur de 7,60 mètres et une hauteur d'environ 5 mètres ; que les dispositions du plan

d'exploitation susmentionné, la commission départementale d'aménagement foncier de Loire-Atlantique a décidé de réduire l'emprise de ce chemin dans la partie Est bordant les parcelles du réclamant sur une longueur

EN CAS D'ACCORD ENTRE VOISINS, DES CONSTRUCTIONS JOINTIVES PEUVENT ETRE EDIFIEES SIMULTANEMENT OU SUCCESSIVEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 50 METRES AU MAXIMUM" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE L'ACCORD

." ; Considérant que la parcelle litigieuse a une longueur de 50 mètres et une largeur de 7,10 mètres à 7,45 mètres ; que, par conséquent, le préfet a pu y autoriser la construction par adaptation mineure

X... n'est pas fondé à soutenir que le maire de Toulon aurait commis une faute en n'interdisant pas le stationnement de véhicules, de l'autre côté de la chaussée, au droit de son garage et sur une longueur

Cette largeur L peut être réduite à la moitié de la hauteur H/2 avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative a une longueur inférieure à 15 m et ne comporte pas de baies

SOMMAIRE DES DEPENSES ; QU'AINSI, LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959 MANQUE EN FAIT ; SUR L'UTILITE PUBLIQUE DE L'OPERATION : CONSIDERANT QUE L'OUVERTURE, SUR UNE LONGUEUR

Faustino Y..., a une superficie de 546 m2 et que la longueur de façade sur rue de ce terrain est inférieure à 13 mètres ; qu'en application des dispositions précitées de l'article UB 5 du règlement du

utilisation des parcelles voisines" ; qu'alors même que le terrain pour lequel un arrêté du maire en date du 21 décembre 1990 a accordé à Mme X... le permis de construire une maison individuelle avait une longueur

de l'article UH3 du plan d'occupation des sols de la commune de Breux-Jouy, toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont la largeur, lorsque la voie n'excède pas une longueur

UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL SUR UNE SURFACE COUVERTE PORTANT SUR UNE LONGUEUR DE 20 METRES ENVIRON ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LORSQUE LE 19 JANVIER

LE 4 MAI 1973, VERS 16 H 30, A VELOMOTEUR A FAIT UNE CHUTE DANS LA RUE PAUL VIEU A NARBONNE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE D'UNE LONGUEUR

NATIONALE N° 111 DANS L'AGGLOMERATION DE VILLENEUVE-SUR-LOT ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE LA ROUTE NATIONALE D'UNE EXCAVATION D'UNE LONGUEUR

chaussée et du trottoir ; que la réalisation par l'entreprise Bronzo d'une tranchée d'un mètre de profondeur le long de ce mur, tranchée qui avait d'ailleurs déjà été comblée sur presque toute sa longueur