AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018983511
15 avril 2008
15 avril 2008
nationale de rugby a modifié les articles 58 et 59 des règlements de cette ligue ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue nationale de rugby la somme de 3 000 euros au titre
Source officiellePage 7 sur 81
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041962854
2 juin 2020
2 juin 2020
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'administration, de procéder à sa libération
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