la réduction des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'une valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal Leclerc

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Kereol, qui exploite un hypermarché Leclerc à Lanester (Morbihan), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de

Distribution l'autorisation de procéder à l'extension d'un ensemble commercial à hauteur de 11 602 m² par la création d'une jardinerie-animalerie d'une surface de vente de 3 500 m² à l'enseigne " Jardi Leclerc

commercial d'une surface de vente totale de 5095 m , ne portait que sur un seul établissement commercial présentant une surface de vente supérieure à 12 000 m , en l'espèce un hypermarché sous l'enseigne Leclerc

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1305387 du 26 avril 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrivant, à la demande de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne

d'annuler la décision en date du 30 mai 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial leur a refusé l'autorisation d'agrandir de 3 504 m la surface de vente d'un centre commercial Leclerc

président-directeur général, a obtenu, le 24 octobre 1984, du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme l'autorisation "de créer à Carcassonne un centre commercial composé d'un hypermarché Leclerc

Alain A..., demeurant 3, place du Général Leclerc à Colombes (92700) ; - n° 95 625, présentée par Mme Sylvie VANNIER, demeurant 12, rue Emile Landrin à Boulogne (92100) ; - n° 95 626, présentée par la

Leclerc de 5 560 m² portant la surface de vente totale à 6 560 m² à Perpignan ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SAS Sodicat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Leclerc de 4 385 m2, portant sa surface de vente à 5 425 m2, et la création, dans la galerie marchande attenante à cet hypermarché, de trois boutiques d'une surface de vente totale de 255 m2, à Yvetot

de la question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de Bobigny dans son jugement du 23 avril 2007, a déclaré que l'ensemble immobilier cadastré BH 3 et situé 82, rue du Général Leclerc

Leclerc de 7 900 m², une galerie marchande annexée d'une surface de vente totale de 5 455 m² constituée d'environ 25 boutiques d'une surface globale de 2 505 m², d'un centre culturel E.

Leclerc " de 2 030 m² à Meyrargues (Bouches-du-Rhône), afin de porter sa surface de vente totale à 3 325 m² par l'extension de 1 365 m² d'un magasin généraliste à prédominance alimentaire " E.

régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy Sylvain à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 17 cours Général Leclerc

Leclerc à Boulogne-Billancourt, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 31 décembre 1990, 1991 et 1992 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale

Leclerc " et de 100 m² celle d'une galerie marchande ainsi que pour créer un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m².

H...I...inéligible comme conseiller municipal de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) et de réformer les résultats de l'élection du conseil municipal de Châtillon-sur-Chalaronne en conséquence.

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant 30, place du Général Leclerc à Vercourt (88140), représentés par Maître