Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE GRANDVELLE ET LE PERROT et des autres requérants, - les conclusions de M.

rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE LILLE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.A..., et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté d'agglomération de Toulon-Provence-Méditérranée

Julien Cléach, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MENTON et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIÉTÉ

retraite de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Chambray, - les

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE COUPVRAY, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

La commune de Menton, représentée par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, a présenté des observations, enregistrées le 19 décembre 2012.

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 août 1983, présentés pour Mme X..., demeurant "Les Laboureaux" à

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CATEX, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR et du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE DIJON, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme Denis A et de M. et Mme André B, - les conclusions de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mlle A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Marignane, - les conclusions de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA Coface Scrl Participations, - les conclusions de M.