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Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X... et de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-EST, et de la S.C.P.

Source officielle

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758471

Admin. suprême

12 avril 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779495

Admin. suprême

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780991

Admin. suprême

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772579

Admin. suprême

8 juin 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775504

Admin. suprême

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle Y... DEMANGE, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776577

Admin. suprême

21 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean-Pierre X... et de Me Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718842

Admin. suprême

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Marie-Louise X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007707109

Admin. suprême

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722948

Admin. suprême

8 juillet 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724023

Admin. suprême

22 janvier 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691320

Admin. suprême

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834087

Admin. suprême

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784733

Admin. suprême

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Monique X... et de Me Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785623

Admin. suprême

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788581

Admin. suprême

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007791707

Admin. suprême

26 mars 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791993

Admin. suprême

25 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SOUSTONS, - les conclusions de M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794576

Admin. suprême

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme : "- I.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798368

Admin. suprême

8 juin 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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