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185 résultats pour « Khaldi-Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146584

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Khaled EL X... , ; M.

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846841

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

administratif de Versailles, la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 1990 autorisant le maire à passer avec la société "OBB construction" un marché relatif à l'aménagement du stade des Merlettes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093068

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller municipal de Mérobert

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869455

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

Khalid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008023019

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Khaled X... Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215579

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Khaled X ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 29 avril 2004, la requête présentée par M. X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008142413

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

jugement du 7 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 4 février 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Khaled

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007805126

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Khalid ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007953848

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

rédaction alors en vigueur, doit être apprécié pour l'ensemble d'un compte et non au regard d'une ou plusieurs parcelles déterminées ; qu'il ressort des pièces du dossier que le compte de l'indivision Meallet-Nicolas

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008042572

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Khadime Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234817

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Mohamed Khaled X... Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113592

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Khalid, rue 3 n° 5, Cité Djemaa à Casablanca (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226196

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Khaled X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025688280

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Khaled Ben A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675188

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

PAUL X..., METREUR-VERIFICATEUR, DEMEURANT RESIDENCE "LES BALMES", ROUTE DE GENEVE, A MERIBEL AIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007825715

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008125717

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Khaled X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869093

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Khaled Mustapha A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487058

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Khaled A, demeurant ..., agissant au nom de son petit-fils Ilyès A ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743710

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

attaqué aient commis une erreur manifeste d'appréciation dans les circonstances de l'espèce, en délimitant une zone NA à vocation hôtelière à proximité de l'arrivée des pistes de ski de la station de Méribel

Source officielle