Thibault B..., demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet 2018, 17 septembre 2018 et 22 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TARN ; le PREFET DU TARN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TARN ; le PREFET DU TARN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juillet et 5 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre du travail demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 20 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannie A, demeurant quartier ... ; Mme A demande

Procédures devant le Conseil d'Etat 1° Sous le n° 412849, par un pourvoi, enregistré le 28 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des solidarités et de la santé demande

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2008

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Par un jugement n° 1609370 du 8 février 2018, le tribunal a condamné le département à verser à l'association une somme calculée, pour les mois d'avril 2015 à juillet 2016, sur la base de la tarification

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 278778, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 mars 2005, 29 mars 2005 et 11 juillet

ainsi que l'avis des sommes à payer émis par le président de la métropole de Lyon le 4 août 2016 lui réclamant le paiement de l'indu, et de la décharger de cette somme, d'annuler la décision du 20 juillet

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 24 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public.

-685 du 21 juillet 2000 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

FK demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 6 du décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux