E... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; Vu le code forestier ; Vu le

mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de l'instance devant ce tribunal ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre X..., demeurant Ecole de Sainte-Terre, à Castillon-la-Bataille (Gironde), et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE ET SOCIAUX C.F.D.T.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Dans le cadre d'une communication pour information, il ne saurait être valablement fait grief à l'autre partie d'avoir retenu une pièce décisive au sens des dispositions de l'article R. 834-1 du code de

Jean-Jacques TODAN ; Vu, la requête enregistrée le 28 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Jean-Jacques X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du dossier en ce qu'elle juge que l'arrêté du 13 juillet 2023 de la présidente de la région Ile-de-France est valablement fondé sur les motifs tirés du dépassement de la capacité d'accueil autorisé et

Jean-Pierre A, demeurant ...; M.

Jean-Marc X..., ; Mme Claire Y..., ; M. Tony Z..., ; M.

Alain Y à édifier un bâtiment d'habitation et d'activité 4, rue Vassal ; 2°) statuant en référé, d'ordonner la suspension de cet arrêté du 30 juillet 2002 ; 3°) de condamner solidairement la commune

Jean Y..., - les conclusions de M.

Jean A, demeurant ... ; M.

cessibles les parcelles ayant fait l'objet des enquêtes conjointes et parcellaires prescrites par l'arrêté susvisé du 15 novembre 1985, 2°) ordonne le sursis à l'exécution de ces arrêtés ; Vu les autres pièces

F... et autres et le déféré du préfet du Calvados, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance